Quel système électoral pour Israël ?

Article paru dans The Times of Israel français

Tout le monde est d’accord : le système électoral en Israël est intenable et empêche toute forme sérieuse de gouvernance.

Il est vrai qu’il permet l’expression pleine et entière de tous les courants qui composent la société, néanmoins, comme nous avons pu le voir récemment, il ne permet pas d’arriver à dégager une majorité claire qui permette de gouverner et impose la constitution de coalitions hétérogènes, dont les éléments ont parfois des intérêts et des politiques divergents. Il donne un pouvoir hors de proportions aux petits et moyens partis, en particulier les partis dits « sectoriels » ou communautaristes, dont les demandes sont perçues, à tort ou à raison, par la majorité de la population comme une forme d’extortion.

Ce système impose à Israël une forme d’instabilité permanente. Le 14 mai dernier fut constitué le 34ème gouvernement de l’histoire d’Israël – 34ème en 67 ans, soit une moyenne d’un gouvernement tous les deux ans. Les élections n’ont pas été organisées à leur date prévue par la loi une seule fois depuis novembre 1988, et il est presque certain que les prochaines, prévues officiellement en novembre 2019, seront avancées.

Alors, que peut-on faire ? Quelles sont les alternatives ?

Au cours de ces dernières décennies, le pouvoir a tenté d’améliorer les choses et de réformer le système. Mais ces tentatives n’ont pas obtenu les effets escomptés, au contraire. Ainsi par exemple, l’élection directe du premier ministre, appliquée entre 1996 et 2001, devait renforcer le statut du chef du gouvernement et mettre fin au pouvoir des petits partis. Dans le faits, les résultats furent à l’exact opposé : alors qu’en 1981, le Likud et le parti travailliste recevaient ensemble 95 sièges sur 120 (soit presque 80%), en 2015, ils n’en ont plus que 54 (soit 45% seulement). Depuis 1999, les deux plus gros partis de la Knesset n’ont pas de majorité ensemble, ce qui fait que même le concept de « gouvernement d’union nationale » n’a plus vraiment de sens.

Une aure façon de faire face à la situation a mené à l’augmentation du seuil d’éligibilité à la Knesset, dans l’idée que cette hausse limitera la dispersion des voix et renforcera les grands partis. Là encore, cette réforme (qui a vu passer progressivement le seuil d’entrée de 1% des voix à 3,25% aujourd’hui) n’a amené aucune amélioration notable. Les petits partis se sont alliés et se sont même renforcés (comme par exemple la « Liste arabe unifiée »).

La principale conclusion à tirer de tous ces échecs est qu’il faut être très prudent lorsqu’on met en oeuvre une réforme et prendre en compte toutes les conséquences prévisibles et imprévisibles.

La réforme du système électorale doit veiller à conserver un équilibre fragile entre le besoin d’une majorité claire et la représentation de toutes les opinions. En Israël, la balance penche trop fortement du côté de la représentativité, et le besoin de correction est évident. Il n’existe pratiquement aucun pays démocratique dans le monde où les partis reçoivent exactement le même pourcentage de sièges au parlement que ce qu’ils ont obtenu dans les urnes. En général, le parti vainqueur reçoit une « prime ». Ainsi, lors des récentes élections au Royaume-Uni, le parti conservateur a obtenu 36% des voix mais 51% des sièges au parlement. Cet écart permet de dégager une majorité pour gouverner dans une direction précise.

La méthode la plus efficace pour obtenir une majorité au parlement est le système majoritaire dans laquelle chaque candidat est élu dans une zone géographique définie, autant de zones que de sièges au parlement. Les deux principaux modèles sont le modèle anglais et le modèle français.

Dans le modèle anglais, les élections se déroulent sur un tour seulement et le candidat qui arrive en tête est élu, quelque soit le nombre de voix qu’il reçoit. Cette méthode incite très fortement au bi-partisme, et jusqu’à ces dernières décennies les deux grands partis britanniques obtenaient jusqu’à 96% des voix. Le processus d’effritement qui caractérise la politique dans les pays occidentaux n’a pas épargné le Royaume-Uni et lors des dernières élections, les deux grands partis n’ont obtenu que les deux tiers des voix – ce qui reste exceptionnel si on compare à Israel. Malgré cela, grâce au système majoritaire à un tour, le parti conservateur a donc obtenu la majorité absolue des sièges et il peut gouverner sans avoir besoin de partenaires de coalition.

Le modèle français, probablement bien connu des lecteurs, propose une petite mais importante variation : les élections se déroulent sur deux tours et seuls ceux qui atteignent un certain niveau – 12,5% des électeurs inscrits – peuvent passer au second tour. Ce modèle permet l’expression d’un nombre plus large de courants au premier tour, et incite à la formation d’alliances entre partis entre les deux tours. Dans la pratique, les deux grands partis, le parti socialiste et le parti de droite – qui change son nom régulièrement -, arrivent à obtenir de solides majorités au parlement. En 1993, la droite a ainsi pris 80% des sièges avec juste 40% des voix.

Devrions-nous adopter ce type de système électoral en Israël ? Ce n’est pas certain. Le système majoritaire possède quelques défauts majeurs dont le principal est qu’il sacrifie la représentativité pour l’obtention d’une majorité. Des publics entiers sont punis par une sous-représentation au parlement tandis que d’autres sont sur-représentés. Ainsi le parti ultra-libéral et anti-européen UKIP a obtenu aux dernières élections britanniques près de 13% des voix mais seulement un élu sur 650, soit moins de 0,2% des sièges ! La même chose s’est produit en France avec le FN, qui bien qu’obtenant 14% des voix en 2012 n’a eu que deux élus sur 577. A l’inverse, alors qu’ils représentent moins de 5% des voix, les nationalistes écossais ont obtenu près de 9% des sièges.

Car le système majoritaire favorise les mouvements fortement implantés localement et nuit aux mouvements nationaux dont l’influence est équitablement répartie dans le territoire.

Dans l’Israël tribale et sectorielle que nous connaissons, les différentes communautés ont tendance à résider dans des villes et zones séparées les unes des autres. Il y a des villes arabes, des villes druzes, ou des villes ultra-orthodoxes, et il ne fait aucun doute qui sera le représentant élu dans ces zones.

Ainsi il n’est pas certain que le système majoritaire affaiblisse les partis sectoriels, voire même au contraire il pourra les renforcer : le taux de participation étant plus bas que la moyenne dans la population arabe israélienne, ils obtiennent moins de députés que leur potentiel. Avec le système majoritaire, le taux de participation dans les zones arabes n’aura plus d’importance, et paradoxalement le nombre de députés arabes sera plus élevé.

Une autre conséquence probable est le renforcement de la structure clanique et dynastique qui domine déjà dans certaines localités, les clans locaux pouvant maintenant en plus envoyer un représentant au parlement.

Mais ce n’est que le début. Dans le système majoritaire, une des grandes questions concerne le découpage électoral. Prenons la ville de Bnei Brak par exemple, qui représente environ 3 sièges à la Knesset. On peut diviser la ville en trois circonscriptions électorales et assurer de façon certaine que les trois élus seront des ultra-orthodoxes. Ou on peut ignorer les frontières municipales, diviser la ville en dix morceaux collés aux villes laïques alentours, et s’assurer qu’aucun député ultra-orthodoxe ne sera élu. Aux Etats-Unis cette méthode, appelée « Gerrymandering », permet d’influer sur les résultats électoraux en construisant des circonscriptions où la majorité est assurée pour un parti particulier.

Evidemment, on n’est pas obligé de passer au système majoritaire complet. De la même manière qu’on parle en France d’introduire une « dose de proportionnelle » aux élections législatives, on parle souvent en Israël de n’introduire qu’une dose limitée de système majoritaire. Entre un quart à la moitié des députés, selon les propositions, seraient élus de cette façon, le reste suivant la méthode actuelle.

L’avantage principal est de créer des circonscriptions suffisamment grandes pour neutraliser le pouvoir des clans locaux. Par contre, il n’est pas certain que cette méthode permette de réellement améliorer la situation. Si on prend les résultats des élections de 2015 par exemple, le Likud a obtenu 30 sièges sur 120. En admettant que 60 députés soient élus selon le système majoritaire, cela donnerait 15 sièges au Likoud par la proportionnelle et il devrait alors gagner 46 des 60 autres sièges pour obtenir la majorité absolue, ce qui est difficile à  croire.

De plus, ce système générerait la création de deux statuts de députés : ceux qui sont élus directement par le peuple, et ceux qui sont élus sur liste. Un député qui jouit de la confiance directe du peuple jouirait d’un statut largement supérieur, et les conséquences sont difficiles à imaginer. Ils seraient probablement beaucoup moins réceptifs à la discipline du parti et du gouvernement par exemple.

Il existe d’autres propositions pour renforcer la gouvernance et la capacité à obtenir une majorité claire sans passer au système majoritaire. Benjamin Netanyahu a essayé lors de la dernière législature de promouvoir un amendement à la loi électorale qui entre autre donnerait automatiquement le poste de premier ministre au parti ayant obtenu le plus grand nombre de voix aux élections. Cependant, il est difficile de voir en quoi cette réforme changerait grand chose.

Les dernières élections ont été menées quand une grande partie du public croyait que cette réforme était déjà en vigueur et on a vu le résultat. En 2009, le parti Kadima de Tsipi Livni a obtenu plus de voix mais pas le droit de former le gouvernement parce qu’il ne pouvait pas construire de coalition majoritaire.

Si l’amendement que propose Netanyahu avait été en vigueur, en admettant que les résultats restent identiques (ce qui est peu probable), Livni aurait obtenu le droit de former le gouvernement, elle aurait échoué, et la baguette serait revenue aux mains de Netanyahu. La même chose que ce qu’il s’est passé, si ce n’est 6 semaines de gaspillées en plus.

Alors que faire ? L’expérience prouve qu’il faut se comporter avec mesure et précaution quand on change les règles du jeu. On peut peut-être améliorer la proposition de Netanyahu et y rajouter le principe de la prime au vainqueur : le premier parti jouirait d’un bonus de sièges, 20 par exemple. On commencerait par partager les 100 premiers sièges suivant le système actuel, et le parti arrivé en tête recevrait en plus 20 sièges.

Ce supplément significatif inciterait le public à voter pour le parti qu’il veut voir gagner, ce qui inciterait en retour les partis du même camp à s’unir, sans éliminer les partis sectoriels ou neutres. On pourrait même combiner cette méthode avec un retour du seuil d’éligibilité à 1% afin d’ouvrir le champs à toutes les nouvelles forces. On obtiendrait donc probablement un parti majoritaire en siège allié à une forte représentativité de tous les courants du pays. Et on aurait enfin le calme pour quatre ans.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s